AVANT ART. PREMIER	N°CL923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL923
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les deux premiers alinéas de l’article 6 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour sept ans, non renouvelables, au suffrage universel direct. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
 En réduisant la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans et en faisant précéder les élections législatives par l’élection présidentielle, le constituant et le législateur ont accentué le fait majoritaire et, partant, les pouvoirs du Président. Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à un mandat de sept années, non renouvelable, qui permettrait de déconnecter le Président de la République de la gestion quotidienne des affaires publiques, d’échapper aux jeux des partis et au rôle d’éternel candidat à la réélection, le Président y gagnerait une autorité morale en conformité avec le rôle d’arbitre que lui destinait le Général de Gaulle.