ART. 8	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme Genetet, M. Zulesi, Mme Gayte, M. Nadot, M. Baichère, M. Girardin, M. Morenas, M. Pichereau, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Brugnera et M. Tourret
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de maintenir un statu quo dans la définition de l’ordre du jour décidé par le Gouvernement et de consacrer une place particulière à la semaine de contrôle dans l’ordre du jour.
En cohérence avec les modifications proposées par le Gouvernement et par l’auteur de cet amendement à l’article 9 du présent projet de loi, il est proposé de supprimer cet article.