ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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ADAPTATION DES VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA POLICE DE LA CIRCULATION - (N° 936)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« départemental, »
insérer les mots :
« après avis de la la commission départementale de la sécurité routière, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la même logique que l’amendement à l’article 2, il s’agit de prévoir une consultation de la commission départementale de la sécurité routière par le préfet.