APRÈS ART. 3	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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ADAPTATION DES VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA POLICE DE LA CIRCULATION - (N° 936)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
« Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« « Section 4
« « Publicités pour les véhicules motorisés
« « Art. L. 122‑24. – Toute publicité relative à un véhicule motorisé ne peut mettre en avant la vitesse comme valeur positive. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, et en cohérence avec nos engagements de campagne présidentielle concernant la sécurité routière (https://www.preventionroutiere.asso.fr/wp-content/uploads/2017/04/R%C3%A9ponse_JeanLuc-MELENCHON.pdf  et http://www.motomag.com/La-France-insoumise-J-L-Melenchon-une-mission-de-service-public.html#.WxeaH0iFOM8) nous proposons d’encadrer les publicités commerciales en leur interdisant de mettre en avant la vitesse comme valeur positive.
La vitesse reste la première cause de mortalité sur les routes, tel que le rappelle notamment les dernières données statistiques exhaustives disponibles relatives à la sécurité routière (plus de 26% des accidents mortels https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/04/22/statistiques-daccidents/ ; http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/37019/353684/version/2/file/DDT+-+2016+V2.xls).