ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis À l’article 222‑27, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ».
« 3°ter Au premier alinéa de l’article 222‑28 et à l’article 222‑29, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » et le montant : « 100 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 euros ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis À l’article 222‑29‑1 et au premier alinéa de l’article 222‑30 du même code, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » et le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les peines applicables aux délits d’agressions sexuelles pour envoyer un message fort de fermeté face aux violences faites aux femmes.