ART. 4	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du sexe ou de l’ »
les mots :
« de son sexe, de son identité de genre ou de son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement résulte d’une position de consensus.
En effet, si l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime doit être prise en compte comme pouvant faire l’objet d’un outrage sexiste, l’identité de genre, telle que visée par l’article 225‑1 du code pénal relatif aux discriminations, doit également être explicitement visée.
Cet amendement prend en considération l’évolution de la société : l’identité de genre est une source autonome de discrimination et doit donc être, à ce titre, explicitement visée par cet article pour protéger ces personnes pouvant être victimes de comportements de harcèlement de rue.