APRÈS ART. 4 BIS	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation et à la représentation des femmes dans l’écriture de la loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les textes de loi sont tous rédigés au masculin. La Constitution mentionne “le Président de la République”, “Le Président de l’Assemblée nationale”, “Le Président du Sénat”, les “sénateurs” et les “députés”. Des lois ordinaires mentionnent “les présidents d’Université”, les “chefs d’établissements” publics...
Loin d’être neutre, cette masculinisation des fonctions - et donc du pouvoir - véhicule des représentations du monde dans lesquelles les femmes n’ont pas leur place.
Comme le souligne Anne-Marie Houdebine-Gravaud, linguiste, sémiologue et professeure émérite à l’Université Paris Descartes, “Les langues, qui nous parlent autant que nous les parlons (Benveniste), ne traitent décidément pas impartialement les femmes et les hommes, en leur désignant le monde et en les construisant comme sujets. C’est ainsi que les petites filles, dès les premières acquisitions verbales, apprennent leur infériorisation du fait qu’elles ne sont pas équitablement représentées dans le vocabulaire, la grammaire et les discours.” (Les femmes dans la langue et les discours, Mélanges René Lepelley, annales de Normandie, 1995, pp. 385‑398).
Cette représentation du pouvoir au masculin n’est pas nouvelle. Elle vient d’une histoire, celle d’un universaliste, d’abord pensé au masculin, fermé aux femmes.
Songeons à la “Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne”, rédigée par Olympe de Gouge il y a plus de 2 siècles.
Dans le même article, Anne-Marie Houdebine-Gravaud souligne que “Le suffrage Universel pour tous (1887) ne fut que “pour tous” et non pour “toutes, puisque le droit de vote a été “accordé” aux femmes en 1944, en France”. L’usage du masculin a donc été - à de nombreuses reprises, inutile de les citer toutes ici - dans l’histoire légistique, utilisé pour exclure les femmes. Il ne peut donc pas être considéré comme neutre.
La langue - dans la loi notamment - doit pouvoir évoluer comme changent les structures sociales. C’est une lutte à considérer avec intérêt et non mépris, en ce qu’elle emporte avec elle une représentation du monde plus juste, moins discriminante, plus apaisée… pour toutes et tous.