ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« germain ou une cousine germaine »
les mots :
« ou une cousine, un grand-oncle ou une grande-tante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’inceste commis par les cousins ou les grands-oncles et tantes n’est pas reconnu par la loi. Nous proposons alors de revoir la définition de l’inceste pour inclure l’ensemble de la sphère familiale.