APRÈS ART. 2	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le début du second alinéa de l’article 225‑12‑1 du code pénal est ainsi rédigé : « Est puni de vingt ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende le fait... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la prostitution des mineurs n’est que trop peu évoquée dans les débats publics. Il convient donc d’intégrer cette problématique au sein du débat sur la protection des mineurs contre les abus sexuels.
Actuellement en France, 8 000 à 10 000 mineurs sont livrés à ce que l’on peut qualifier de prédateurs sexuels.
Pour lutter contre la prostitution des mineurs, il convient de se montrer intraitable et de punir sévèrement ceux qui ont recours aux enfants pour assouvir leurs pulsions sexuelles. Et de ce fait, les condamner aux mêmes peines que pour un viol.