APRÈS ART. 4 BIS	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
L’article 15 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille en outre à ce que des émissions ne véhiculent pas sur les femmes des stéréotypes sexistes, que ce soit par des représentations ponctuelles ou récurrentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CSA a un pouvoir de sanction sur des faits très attentatoires à l’image et à la dignité des femmes qui se déroulent de façon ponctuelle. Par cet amendement, nous proposons de lui conférer un pouvoir plus important afin qu’il puisse aussi agir sur des représentations récurrentes.
La télé-réalité par exemple propose des programmes majoritairement sexistes, on peut penser à “Bachelor”, qui mettait en scène un homme pouvant choisir parmi une myriade de femmes à sa disposition, pour passer un repas, une nuit, pour se marier...
Ce type de programmes doit pouvoir être sanctionné par le CSA, nous proposons donc d’augmenter ses compétences à cet effet.