APRÈS ART. 3 BIS	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme De Temmerman, M. Bothorel, M. Cellier, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Gipson, Mme Krimi, M. Marilossian, M. Morenas, Mme Muschotti, Mme Osson, Mme Peyron, Mme Piron, M. Potterie, Mme Robert et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information consacrée au cyber-harcèlement est dispensée dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison au moins d’une séance annuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les technologies de la communication sont omniprésentes dans nos sociétés et évoluent rapidement. Elles présentent aujourd’hui de nombreux avantages, mais nous sommes tous conscients du fait que les enfants sont particulièrement exposés et vulnérables aux risques inhérents aux réseaux sociaux et aux outils de communication numériques.
Le harcèlement scolaire est aujourd’hui puni par la loi dans l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal. Mais si nous voulons changer les comportements, il faut passer par l’éducation et sensibiliser les enfants aux dangers du harcèlement numérique. Ces cours seront l’occasion de responsabiliser les enfants en les sensibilisant aux risques encourus sur internet.