APRÈS ART. 2	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La communication d’un numéro de carte bleue est rendue obligatoire dès la première consultation d’un contenu pornographique sur l’ensemble des appareils de communication.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’arsenal juridique protégeant les mineurs de l’accès à la pornographie.
Il reprend une suggestion du Pr Israel Nisand, co-auteur de « et si on parlait de sexe à nos ados ? » exprimée à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée Nationale le 23 septembre 2016.
À cette occasion, il réaffirmait avec force « il faut dire combien l’exposition des enfants à la pornographie est nocive ».