APRÈS ART. 3	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
La lutte contre l’accès à la pornographie par les mineurs est déclarée grande cause nationale 2019.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des nouvelles technologies a révolutionné la découverte de la sexualité.
Les enseignants, parents et éducateurs constatent assez désemparés que les mineurs accèdent de plus en plus tôt à la pornographie.
A l’occasion d’un colloque (23 septembre 2016) organisé à l’Assemblée Nationale, Gregory DORCEL, DG de Marc Dorsel, producteur de films X, avait affirmé : « Je suis leader d’une des plus grands groupes de production de films pornographiques. Pourtant, je suis ici au nom de la protection de l’enfance. Pourtant, il existe un arsenal législatif pour protéger les enfants, mais les responsables politiques ont peur de s’en saisir. Depuis cinq ans, nous assistons à l’apparition d’un grand nombre de sites pirates qui ne se soumettent pas aux lois qui interdisent l’accès à des contenus pornographiques aux mineurs. Il n’est pas question de remettre en cause l’accès à la pornographie pour les adultes, mais de protéger les enfants d’un contenu qu’ils ne sont pas capables de décrypter ».
Cet amendement s’inscrit dans cette logique.
En déclarant, « la lutte contre l’accès à la pornographie par les mineurs » grande cause nationale 2019, le législateur fait preuve d’attention à l’égard des parents et éducateurs désemparés par la situation actuelle et permet une large concertation (opérateurs téléphoniques, producteurs, éducateurs, familles, enseignants) en faveur de la protection de l’enfance.
Cela rejoint aussi la recommandation n°15 de la délégation des droits des femmes visant à lancer une grande campagne d’information et de sensibilisation pour le grand public sur les cyberviolences.