ART. 2	N°182 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°182 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit pour un majeur d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de quinze ans. Toute relation sexuelle avec un mineur de quinze ans constitue un viol. Le viol sur mineur est puni de vingt ans de prison et de 200 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre société doit se montrer intraitable pour protéger ceux qui, à 15 ans, ne sont que des adolescents. 
C’est pourquoi, il convient d’infliger une sanction exemplaire à ceux qui ont des relations sexuelles avec ces derniers, relations forcées ou prétendument consenties.