ART. 2	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°184
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 5 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une ineptie créée par un amendement en commission : la circonstance aggravante pour le fait de violer une personne dans un transport en commun. Nous ne comprenons pas comment il peut être envisagé que le fait de s’être faite violer dans un transport en commun représente quelque chose de « pire » que dans une voiture, par exemple (le sentiment d’enfermement pouvant en résulter étant le même).
La particularité des transports en commun résulte de la potentielle présence de témoins, sur lesquels, il faut insister, repose une obligation de prêter assistance. 
Cette disposition doit être ôtée, car elle pourrait donner le sentiment aux victimes qu’il y aurait une « honte » spécifique à se faire violer dans un transport en commun. Or il est fondamental que la « honte » change de camp !