ART. 2	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°205
présenté par
Mme Louis
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« morale »,
insérer les mots :
« mentionnée au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.