ART. 3	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Louis
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Au I de l’article 222‑33, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, visant à aligner, hors la répétition, la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle figure à l’article 222‑33 du code pénal et la définition de l’outrage sexiste créé par l’article 4, en ajoutant le caractère sexiste des propos et comportements susceptibles de constituer le harcèlement sexuel.