ART. 3	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Louis
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Aux deuxième et dernier alinéas du même article, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier à quatrième alinéas ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.