ART. 3	N°210 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°210 (Rect)
présenté par
Mme Louis
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ARTICLE 3
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’ils »
les mots :
« que ces propos ou comportements ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.