ART. 4	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et est assortie d’une des peines complémentaires prévues au IV du présent article si elle est commise dans le délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre systématiques, en cas de récidive de l’infraction d’outrage sexiste, les sanctions complémentaires que sont les stages et travaux d’intérêt général, afin que la sensibilisation du contrevenant soit garantie en cas de récidive et que l’effectivité de la répression de ces infractions recouvre une dimension nécessairement pédagogique lorsqu’elles sont répétées.