ART. 2	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis. – L’article 227‑27‑2‑1 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « sur la personne d’un mineur » sont supprimés ;
« 2° Après le mot : « neveu », la fin du 2° est ainsi rédigée : « , une nièce ou, s’ils ont une autorité de droit ou de fait sur la victime, un cousin germain ou une cousine germaine ; » ;
« 3° Au 3°, les mots : « le mineur » sont remplacés par les mots : « la victime ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, qui applique aux atteintes sexuelles les modifications opérées par le 5° du I du présent article en matière de surqualification pénale d’inceste des viols et autres agressions sexuelles.