ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La violence mentionnée au premier alinéa de l’article 222‑22 peut être de toute nature et, notamment, résulter de violences psychologiques mentionnées à l’article 222‑14‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire la définition de la violence au sein du code pénal, en tant qu’élément constitutif des agressions et du viol, conformément aux recommandations du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.