APRÈS ART. 2	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°250
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation visant à dispenser, à raison d’au moins trois séances annuelles, une information et une éducation à la sexualité dans tous les degrés d’enseignement. Après avoir effectué un état des lieux de l’organisation de ces séances dans les établissements scolaires, le Gouvernement présente un plan ambitieux d’éducation de la sexualité dès l’école primaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la banalisation des violences sexuelles et de l’importante diffusion de la pornographie, il apparaît de plus en plus essentiel de fournir une éducation à la sexualité effective à nos enfants dès l’école primaire.
Comme le souligne le rapport de nos collègues de la Délégation aux droits des femmes, « il semble qu’aujourd’hui seule une minorité de jeunes scolarisés bénéficie de séances annuelles d’éducation à la sexualité », malgré l’obligation prévue dans le Code de l’éducation.
La prévention des violences sexuelles s’avère particulièrement essentiel dans la cadre de la lutte des violences faites aux femmes et aux enfants ; d’où la nécessité pour les autorités en matière d’éducation de prendre le sujet à bras-le-corps en définissant un plan d’éducation à la sexualité.