APRÈS ART. 4 BIS	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Après le 2° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis La sécurité des femmes dans l’espace public face aux atteintes à caractère sexiste et sexuel ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux menaces dont les femmes font l’objet dans l’espace public, en particulier la nuit, la pertinence d’arrêt de bus à la demande s’est faite jour. Cela illustre la nécessité de prendre les droits des femmes en compte dans l’administration de l’espace public. Les plans de déplacements urbains doivent ainsi prendre en compte la sécurité des femmes dans l’espace public.