APRÈS ART. 4 BIS	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Auconie, Mme Magnier, M. Herth, M. Demilly, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Philippe Vigier, Mme Sanquer, M. Ledoux, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Guy Bricout, Mme Sage et Mme Descamps
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les conséquences et les impacts de l’industrie pornographique sur les jeunes afin d’en adapter et éventuellement d’en sécuriser l’accès.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre la remise d’un rapport au Parlement envisageant la restriction de l’accès à la pornographie en faisant état des conséquences d’une connexion aussi facile, sur les jeunes.
En l’absence de données scientifiques, d’études d’impact précises, le phénomène nouveau et en cohérence avec l’air numérique, véhicule une image dégradante de la femme et semble influencer l’apprentissage de la sexualité des jeunes.
L’augmentation du nombre de filles et garçons ayant déjà visionné de la pornographie est facilité par un accès largement simplifié par internet. « L’enquête IFOP « Génération Youporn : mythe ou réalité ? » réalisée en 2013, a révélé qu’à 15 ans, 53 % de jeunes interrogés avaient déjà été sur un site internet pornographique et que ce taux était passé chez les filles de 4 % en 2006 à 42 % en 2013 et chez les garçons de 42 % à 71 %. 
Face à ces données croissantes, il est nécessaire de veiller à que cet accès ne nuise pas à l’apprentissage de la sexualité, certains contenus de sites pornographiques présentant une image dégradante de la femme et pour certains, véhiculant une réelle violence*. 
*Rapport d’information n°721 « Mieux protéger les victimes, mieux réprimander les crimes de viol ».