APRÈS ART. 2	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 938)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 225-6 du code pénal, le mot : « quiconque » est remplacé par les mots : « toute personne physique ou morale, ou tout prestataire de services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modes de prostitution ont passablement évolué avec les nouvelles technologies, notamment la prostitution de mineurs. La prostitution peut désormais exister même sans contact physique.
Cet amendement propose d’élargir le délit de proxénétisme à tout ceux qui tire profit de la prostitution notamment les prestataires de services.