ART. 56 BIS	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 56 BIS
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« L’observatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.