ART. 69	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 69
À l’alinéa 57, après le mot :
« comprend »,
insérer les mots :
« parmi ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.