ART. 69	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 69
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de la culture »
les mots :
« des affaires culturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.