ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 2
Après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.