ART. 78	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 78
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« premier renouvellement général de l’Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi »
la date :
« 1er janvier 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons l’application immédiate (au 1er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les OEP, plutôt que de la différer – comme le propose la majorité LREM et le groupe Les Républicains -, au prochain renouvellement des assemblées (à savoir – sauf dissolution - à 2022 pour l’Assemblée nationale).
Ceci impliquerait de revoir les nominations prises jusqu’ici qui n’étaient pas paritaires, ce qui apparaît aussi de bon sens : la parité ne doit pas être une variable d’ajustement symbolique, mais un principe clair et appliqué.