ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.