APRÈS ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l’article 1er, doit s’efforcer, respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement élaboré en lien avec le rapporteur et d’autres groupes parlementaires, nous garantissons le fait que l’ensemble des nominations de député.e.s dans des organismes extra-parlementaires prenne en compte le pluralisme politique de l’Assemblée et du Sénat.