ART. 69	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Waserman
à l’amendement n°30 du Gouvernement
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ARTICLE 69
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« comprend »,
insérer les mots :
« parmi ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.