ART. 40	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 40
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , placé auprès du Premier ministre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.