ART. 44	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 44
Après le mot :
« rédigée : »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.