APRÈS ART. UNIQUE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 940)
Retiré
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Barrot, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Fesneau, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 du code de la route est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 318‑3, il est inséré un article L. 318‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 318‑3‑1. – Le fait de réaliser sur un véhicule des transformations temporaires ou permanentes ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise des émissions de bruits ou de réduction de son efficacité constitue une contravention de la cinquième classe. »
2° À l’article L. 318‑4, les références : « L. 318-1 et L. 318‑3 » sont remplacées par les références : « L. 318‑1, L. 318‑3 et L. 318‑3‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait pour des conducteurs de véhicules deux-roues motorisés de retirer le silencieux de leur dispositif d’échappement («chicane»), est source de nuisances sonores qui peuvent être considérables sur les routes à forte circulation. Cette infraction est aujourd’hui sanctionnée par une contravention de la 4e classe (90 euros) au titre de l’Article R318-3 du Code de la Route. En revanche, si le propriétaire du véhicule est en mesure de replacer immédiatement le silencieux, son véhicule ne peut être immobilisé.  
Cet amendement vise à renforcer les moyens entre les mains des forces de l’ordre lorsqu’ils constatent l’absence temporaire d’un dispositif d’échappement silencieux, dans le but de dissuader les comportements à l’origine de nuisances sonores intolérables pour les riverains des routes concernées.