APRÈS ART. UNIQUE	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 940)
Retiré
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Barrot, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Fesneau, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 318-2 du code de la route est ainsi rétabli :
« Art. L. 318-2. – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou l’agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire est établie.
« En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’article 6 de la proposition de loi adoptée en première lecture à l’unanimité de l’Assemblée nationale le 15 juin 2016. Il renforce la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en créant la possibilité d’immobiliser un véhicule exagérément bruyant