ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou un service d’intérêt général à l’Hôpital des grands accidentés de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Envisager une mission d’intérêt général au sein de l’Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences de leurs actes. Service d’aide proposé aux accidentés de la route, cette mission requérant l’attitude active des personnes l’effectuant, semble d’une efficacité plus grande qu’un « stage de sensibilisation » où les personnes présentes peuvent aisément adopter une attitude passive et dont les effets paraissent par conséquent bien moindres.