ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 940)
Retiré
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Huyghe, M. Bazin, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Dive, M. Ferrara, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Reda et M. Straumann
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « particulières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « particulières » risque de biaiser l’interprétation du dispositif et par conséquent de restreindre son champ d’application. Le présent amendement vise donc à le supprimer.