ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 940)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« Elles »,
les mots :
« Les peines ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.