ART. UNIQUE	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivrée dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement propose de remplacer l’actuelle disposition du projet de loi à leurs yeux inutiles, car relevant de l’organisation interne des établissements, par une disposition garantissant une formation annuelle à tous les élèves sur la bonne utilisation des outils numériques, en particulier des réseaux sociaux et une sensibilisation au cyber-harcèlement, tant pour le prévenir des risques que pour accompagner les potentielles victimes.
En ne différenciant pas les utilisations possibles du téléphone au sein des établissements scolaires entre un enfant de 5 ans et un élève de 15 ans, en ne prévoyant aucun module de formation à l’utilisation du téléphone (comment utiliser les réseaux sociaux, comment prévenir le cyber-harcèlement etc.) le texte passe jusque-là à côté des véritables enjeux liés à l’utilisation des outils numériques chez les plus jeunes.
Enfin, l’utilisation du téléphone est massivement répandue et une interdiction totale de son utilisation serait très mal comprise par les élèves, qui risquent d’y voir une mesure injuste et infantilisante. Il faut donc laisser la marge suffisante aux équipes pédagogiques pour définir les conditions d’utilisation du téléphone en fonction des besoins et des attentes des élèves. L’enjeu n’est donc pas d’interdire, hormis sur le temps d’enseignement scolaire, mais de responsabiliser l’utilisation du téléphone.