ART. UNIQUE	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II (nouveau). – La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑20 . – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivré dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de replis permet d’intégrer à la disposition de la proposition de loi l’instauration d’un module d’information dans les écoles, collèges et lycées au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement.
En ne différenciant pas les utilisations possibles du téléphone au sein des établissements scolaires entre un enfant de 5 ans et un élève de 15 ans, en ne prévoyant aucun module de formation à l’utilisation du téléphone (comment utiliser les réseaux sociaux, comment prévenir le cyber-harcèlement etc.) le texte risque de passer à côté des véritables enjeux liés à l’utilisation des outils numériques chez les plus jeunes.