ART. UNIQUE	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Françoise Dumas et M. Chalumeau
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’interdiction de l’utilisation de téléphone mobile répond à la fois à des enjeux éducatifs et de vie scolaire, d’autres appareils connectés (tablettes, montres, lunettes...) sont de plus en plus utilisés dans les classes et les cours de récréation.
Ceux-ci sont tout aussi responsables des nuisances évoquées dans l’exposé des motifs de la présente loi, dès lors qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un enseignement relatif aux savoirs et connaissances numériques ou qu’ils ne participent pas d’un projet conduit par l’équipe pédagogique.
Cette amendement vise donc à compléter l’article unique de la proposition de loi afin d’en étendre le champ à tout autre dispositif personnel de télécommunication.