TITRE	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Françoise Dumas et M. Chalumeau
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TITRE
Substituer aux mots :
« portable »
les mots :
« mobile ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec l’extension du domaine de l’interdiction dans les écoles et les collèges à tout autre dispositif personnel de télécommunication proposée.