APRÈS ART. UNIQUE	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, rapporteure M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y compris dans l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, afin que les écoles et collèges transposent à l’ère du numérique l’éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu’ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne.
L’éducation aux médias et à l’information est un enjeu majeur pour le Parlement, car elle s’appuie sur une responsabilisation accrue des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative. A travers elle, les établissements scolaires luttent contre le cyber-harcèlement, participent à la prévention de la délinquance et peuvent éviter que les élèves, surtout les plus jeunes, ne se retrouvent confrontés à des images violentes ou pornographiques, en les formant à l’utilisation d’internet dès le plus jeune âge.