APRÈS ART. UNIQUE	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
Adopté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Racon-Bouzon, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « utilisation », est inséré le mot : « responsable » ;
2° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Le mot : « sensibilisation » est remplacé par le mot : « éducation » ;
b) Sont ajoutés les mots : « , de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la formation des élèves à l’utilisation des outils et des ressources numériques, parallèlement à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école, en modifiant et en complétant l’article L. 312‑9 du code de l’éducation.
L’amendement met l’accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement lié à la notion de respect d’autrui, soit l’un des savoirs fondamentaux devant être acquis à l’école. Il complète les droits et devoirs liés à l’usage d’internet, auxquels les élèves doivent recevoir une véritable éducation, et non une simple sensibilisation, en insérant une référence au respect de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine.
Enfin, il prévoit que cette formation à l’utilisation des outils numériques doit contribuer au développement de l’esprit critique - savoir décrypter les informations, vérifier leurs sources et évaluer leur fiabilité, démonter les rouages des théories du complot... - et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique.