TITRE	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Racon-Bouzon, rapporteure
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TITRE
Substituer aux mots :
« interdiction de l’usage »
les mots :
« encadrement de l’utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise l’intitulé de la proposition de loi, pour indiquer qu’elle vise à renforcer l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école. L’objectif est de réserver l’usage de ces appareils à des fins pédagogiques, pour l’essentiel, et non pas d’interdire totalement cet usage dans l’enceinte des établissements scolaires.