ART. UNIQUE	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
Retiré
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Galbadon
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les activités à l’extérieur de l’établissement dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation du téléphone portable dans le cadre de l’EPS (Éducation Physique et Sportive), pendant toute la durée de l’activité et ce, même dans le cadre d’une activité encadrée en dehors de l’établissement scolaire.
Il apparait nécessaire que les élèves connaissent les mêmes règles dans le cadre de l’Éducation Physique et Sportive que dans leurs autres enseignements.