ART. UNIQUE	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Galbadon
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par le personnel enseignant est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction d’encadrement et d’enseignement des élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation du téléphone portable par le personnel enseignant quand ils encadrent les élèves. Dans un souci de cohérence et d’exemplarité il apparait nécessaire de circonscrire l’usage du téléphone portable pour le personnel enseignant à un cadre strictement professionnel.